Maiia est une marque de l’entreprise Cegedim Santé.
Le Site et l’Application ont été développés et sont administrés en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur, ainsi qu’avec les dispositions des décrets n° 2006-6 du 4 janvier 2006 et n°2018-137 du 26 février 2018 relatifs à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
L’hébergement des données est réalisé par Cegedim.cloud, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur, RCS 790 173 066, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel sur notre site et via l’application mobile MAIIA (ci-après dénommés respectivement le « Site » et l’« Application »), la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.
NB : Certaines de vos données à caractère personnel (ci-après « Donnes Personnelles ») sont considérées comme des données à caractère personnel de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Application disponibles ici. L’utilisation du Site et/ou de l’Application implique votre acceptation aux dispositions en vigueur à la date d’accès au Site et/ou à l’Application des Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Politique.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.
NB : Le responsable d’un traitement de Données Personnelles, au sens du RGPD, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement, qui décide de sa mise en place (ci-après le « Responsable de traitement »).
Le sous-traitant, au sens du RGPD est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement (ci-après le « Sous-traitant »).
CEGEDIM SANTE agit ainsi également en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation, pour le compte du Professionnel de Santé ayant recours aux services souscrits.
LA SECURITE DE VOS DONNEES EST UNE PRIORITE POUR CEGEDIM SANTE.
QU’ELLE SOIT RESPONSABLE DE TRAITEMENT OU SOUS-TRAITANT, CEGEDIM SANTE PREND LES MESURES PROPRES A ASSURER LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES QU’ELLE DETIENT OU QU’ELLE TRAITE DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR (LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES & RGPD)
Vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par CEGEDIM SANTE en qualité de responsable de traitement sur les bases légales et pour les finalités prévues ci-après :
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Gestion du compte utilisateur Prise et affichage de l’historique des rendez-vous de l’utilisateur et/ou de ses proches dans le compte utilisateur Gestion par les utilisateurs de leurs documents médicaux et de ceux de leurs proches (stockage des documents intégrés par l’utilisateur et/ou envoyés par un Professionnel de Santé) Partage par les utilisateurs des prescriptions médicales aux officines Gestion par les utilisateurs du reste à charge des consultations médicales (Tiers Payant Intégral) | Exécution des Conditions Générales d’Utilisation/ Consentement | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom (et nom de naissance) – Adresse mail – Numéro de téléphone – Mot de passe Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Date de naissance – Adresse postale Vos Données Personnelles de localisation : – Situation géographique éventuellement sur demande de l’utilisateur Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé Vos Données Personnelles de Santé : – Documents médicaux – NIR – Numéro d’adhérent d’assurance mutuelle complémentaire Vos Données Personnelles d’historique de rendez-vous : – Nom du PS – Spécialité – Motif de rendez-vous – Date/heure de rendez-vous – Statut du rendez-vous Les Données Personnelles concernant vos proches : – Genre – Prénom – Nom – Nom de naissance – Date de naissance – NIR – Documents médicaux | Trois ans à compter de la collecte en cas d’inaction de votre part sur le Site/Application ou de la dernière utilisation de vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application ou jusqu’à suppression du compte ou opposition de l’utilisateur. Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Pour les logs de connexion : Un an à compter du dernier rendez-vous pris sauf obligations légales ou risque important. Le profil d’un Proche peut être supprimé par le titulaire du Compte patient. Dans ce cas, l’ensemble des informations sur ce profil du Proche sera supprimé. La suppression d’un compte entrainera automatiquement la suppression des profils Proche rattaché à ce compte. Toutefois, la suppression d’un profil d’un Proche n’entrainera pas sa disparition automatique des autres comptes patients auxquels il est éventuellement rattaché. |
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Permet ou améliore la navigation sur le Site/Application Maiia, la qualité des services proposés et le suivi des rendez-vous ; Réalisation des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le Site/Application | Intérêt légitime/ consentement | Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé – Durée de la téléconsultation – Qualité de la vidéo et du son – Cookies | Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Pour les logs de connexion : Un an à compter du dernier rendez-vous pris sauf obligations légales ou risque important. Pour les traces de téléconsultation : 6 mois à compter de la dernière téléconsultation Six mois à compter du consentement pour les cookies |
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs en lien avec l’utilisation des services du Site/Application Traitement des demandes strictement liée à l’utilisation du Site/Application | Exécution des Conditions Générales d’Utilisation | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom – Adresse mail Contenu de la demande – Contenu de la demande Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé – Durée de la téléconsultation – Qualité de la vidéo et du son | Cinq ans à compter de la demande Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Pour les logs de connexion : Un an à compter du dernier rendez-vous pris sauf obligations légales ou risque important. Pour les traces de téléconsultation : 6 mois à compter de la dernière téléconsultation |
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Traitement des demandes relatives à vos droits Informatique et libertés | Obligation légale | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom – Adresse mail Vos Données Personnelles administratives : – Adresse postale Contenu de la demande | Temps de conservation nécessaire pour le traitement de la demande |
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Fraude informatique Fraude dans l’utilisation des services | Intérêt légitime | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom – Adresse mail Vos Données Personnelles administratives : – Adresse postale Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé – Cookies – Durée de la téléconsultation ; Les Données Personnelles concernant vos proches : – Genre – Prénom – Nom – Nom de naissance – Date de naissance | Pour les logs de connexion : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris, sauf obligations légales ou risque particulièrement important Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Cinq ans à compter de la collecte en cas d’inaction de l’utilisateur sur le Site/Application ou de la dernière utilisation de vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application ou jusqu’à suppression du compte. |
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
• Informations relatives à la santé publique : Campagnes de santé publique (ex : campagne de vaccination) Informations sanitaires provenant des autorités de santé ou autres organismes, etc. • Informations relatives aux services disponibles sur le Site/Application | Intérêt légitime /consentement | Vos Données Personnelles d’identification : Prénom Nom Adresse mail | Jusqu’à opposition de l’utilisateur Trois ans à compter de la collecte ou de la dernière utilisation de vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application ou jusqu’à suppression du compte. |
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Sur l’utilisation des Services et ses éventuelles évolutions Sur la satisfaction des Services Sur le secteur de la santé et le parcours de soins, Sur les Campagnes de prévention sanitaire | Consentement | ID Tranche d’âge Genre Existence de profil de Proches dans son compte (oui/non) | Un an à compter de la collecte des informations |
NB : Ces Données Personnelles peuvent également être collectées pour le proche pour lequel vous prenez rendez-vous.
Vos Données Personnelles peuvent également être collectées et traitées par CEGEDIM SANTE en qualité de sous-traitant, au nom et pour le compte des Professionnels de santé, pour les finalités suivantes :
Quelle est la finalité du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? |
Fourniture d’un service d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne : Mise en relation de l’utilisateur avec un Professionnel de Santé Gestion des rendez-vous pris avec le Professionnel de santé | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail – Numéro de téléphone Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Date de naissance – Adresse postale Vos Données Personnelles d’historique de rendez-vous : – Nom du PS – Spécialité – Motif de rendez-vous – Date/heure de rendez-vous – Statut du rendez-vous Vos Données Personnelles de Santé : – NIR |
Gestion et suivi du parcours de soin : – Adressage de l’utilisateur à d’autres Professionnels de santé – Gestion du suivi de l’utilisateur | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail – Numéro de téléphone Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Date de naissance – Adresse postale Vos Données Personnelles d’historique de rendez-vous : – Nom du PS – Spécialité – Motif de rendez-vous – Date/heure de rendez-vous – Statut du rendez-vous Vos Données Personnelles de Santé : – Données relatives à votre dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec vous ou que vous souhaitez partager au Professionnel de Santé – NIR |
Gestion des demandes de téléconsultation : – Prise en charge à distance par un Professionnel de santé (réalisation de la téléconsultation) – Prise en charge à distance d’un proche par un Professionnel de santé (réalisation de la téléconsultation) | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail – Numéro de téléphone Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Date de naissance Vos Données Personnelles de sécurité sociale et complémentaires santé : – NIR Vos Données Personnelles d’historique de rendez-vous : – Motif de rendez-vous – Date/heure de rendez-vous – Statut du rendez-vous Vos Données Personnelles relatives à la téléconsultation – Durée de la téléconsultation – Horaires de la téléconsultation – Qualité de la vidéo et du son |
Paiement des téléconsultations | Vos Données Personnelles de paiement : – Vos coordonnées bancaires (CEGEDIM SANTE n’a à aucun moment accès à ces données, qui sont uniquement transmises au prestataire de paiement) |
Gestion des litiges entre vous et le Professionnel de santé en lien avec l’utilisation du service (agenda, téléconsultation…) | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail Vos Données Personnelles d’historique de rendez-vous : – Motif de rendez-vous – Date/heure de rendez-vous – Statut du rendez-vous Contenu de la réclamation |
Réclamation et droit du Patient utilisateur envers le Professionnel de santé : – Traitement des demandes via notre formulaire de contact – Traitement des demandes relatives à vos droits Informatique et libertés | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail Contenu de la réclamation |
Notification au Patient utilisateur : – Confirmation du rendez-vous avec le Professionnel de santé – Rappel du Patient utilisateur du rendez-vous pris – Information quant à de nouvelles disponibilités – Partage d’un nouveau document par le Professionnel de Santé | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail – Numéro de téléphone |
Transmission des documents : – Partage de documents dans le cadre de la prise de rendez-vous et des téléconsultations | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom Vos Données Personnelles de Santé : – Documents médicaux transmis par l’utilisateur ou le Professionnel de santé |
NB : Ces Données Personnelles peuvent également être collectées pour le proche pour lequel vous prenez rendez-vous.
Les Données Personnelles vous concernant ainsi que celles de vos Proches sont susceptibles d’être traitées par :
Transfert transfrontalier :
En vue de fournir certains services, CEGEDIM SANTE fait appel à des sous-traitants pouvant être situés hors de l’Union européenne. La liste de ces sous-traitants est prévue en Annexe 1.
Lorsque le transfert de données est réalisé dans un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données personnelles, CEGEDIM SANTE veille à ce que les garanties nécessaires soient mises en place conformément à l’article 46, paragraphes 2 et 3 du ainsi qu’à l’article 49 paragraphe 1 du RGPD.
Vos Données Personnelles sont conservées par CEGEDIM SANTE pendant un temps limité déterminé en fonction de la finalité du traitement ainsi que de la législation conformément à ce qui est précisé supra.
Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Vos Données Personnelles sont conservées par les Professionnels de santé en leur qualité de Responsable de traitement conformément aux prescriptions légales en la matière. Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions quant à la durée de conservation des Données Personnelles vous concernant par les Professionnels de santé, nous vous invitons à vous adresser directement au Professionnel de santé concerné.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles et de rectification de vos Données Personnelles. Le cas échéant, en fonction de la base légale du traitement, vous disposez également d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles en cas de décès.
Pour exercer ces droits lorsque CEGEDIM SANTE est Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter soit par courrier électronique à l’adresse suivante : DPO@cegedim-sante.com, soit par courrier à l’adresse suivante : CEGEDIM SANTE – DPO – 137 rue d’Aguesseau – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer et vous identifier de manière précise. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière.
Pour exercer ces droits lorsque CEGEDIM SANTE est Sous-traitant : vous pouvez contacter votre Professionnel de santé agissant en qualité de Responsable de traitement.
Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.
NB : Nous vous informons que la suppression de certaines Données Personnelles pourrait conduire à l’annulation des Consultations prévues. Ces suppressions seront réalisées sous réserve de la législation et règlementation applicable.
Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de votre compte personnel depuis votre espace personnel via la rubrique « Mon compte », puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ».
NB : toute création ou utilisation frauduleuse d’un compte ou non conforme aux Conditions Générales pourra entrainer sa suppression, des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts. Toute suppression d’un compte pour quelque cause que ce soit entrainera la suppression définitive de vos Données Personnelles, sauf obligations légales réglementaires contraires.
En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à ce que le consentement ait été donné par la personne responsable légalement de celle-ci.
NB : Toute prise de rendez-vous pour un proche sur le Site/Application par un utilisateur est faite sous son entière responsabilité. Il s’engage à ce que le consentement du proche ait été donné préalablement à toute prise de rendez-vous à son encontre.
Lors de la consultation de notre Site internet ou de notre Application, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site ou notre Application.
Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur votre navigateur dans votre appareil.
Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le Site, d’optimiser et de personnaliser nos services sur le site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un Site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.
Les cookies que nous utilisons sur notre Site internet ou notre Application sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte.
Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l’amélioration des performances du Site/Application ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation du Site/Application.
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Nom du sous-traitant | Service concerné | Localisation du sous-traitant | Mécanismes de Transfert Hors UE |
cegedim.cloud | Hébergement de données de santé | France | |
Stripe | Paiement des téléconsultations | USA | Clauses Contractuelles Types |
Cegedim Outsourcing Maroc | Support | Maroc | Clauses Contractuelles Types |
SMSMODE (Calade technologie) | Envoi des SMS de rappels de rendez-vous | France | |
Screeb | Envoi d’enquêtes via notification | France |
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EST UNE DES VALEURS CLE DE TBNO INVEST ET A CE TITRE :
Le service Maiia 7/7 (ci-après le « Service ») de la société TBNO, filiale de CEGEDIM SANTE est intégré sur le site www.maiia.com et l’application Maiia (ci-après le « Site » ou l’« Application »).
Le Service a été développé et est administré en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur, ainsi qu’avec les dispositions des décrets n° 2006-6 du 4 janvier 2006 et n°2018-137 du 26 février 2018 relatifs à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
L’hébergement des données est réalisé par cegedim.cloud, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur, RCS 790 173 066, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000-1, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées via le Service sur le site www.maiia.com et application mobile MAIIA, la façon dont elles sont utilisées ainsi que les droits dont vous disposez.
NB : Certaines de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont considérées comme des données à caractère personnel de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
La présente Politique Maia 7/7 complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du service Maiia 7/7 disponibles ici . L’utilisation du Service implique votre acceptation aux dispositions en vigueur à la date d’accès au Site et/ou à l’Application des Conditions Générales d’Utilisation Maiia 7/7 et de la présente Politique Maiia 7/7.
Cette Politique Maiia 7/7 peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique Maiia 7/7 afin de vous tenir informé de la version en vigueur.
NB : Le responsable d’un traitement de Données Personnelles, au sens du RGPD, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement, qui décide de sa mise en place (ci-après le « Responsable de traitement »).
TBNO INVEST peut également agir en tant que sous-traitant au sens du RGPD
Le sous-traitant, au sens du RGPD est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement (ci-après le « Sous-traitant »).
TBNO INVEST agit ainsi également en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation, pour le compte du Professionnel de Santé ayant recours au service.
LA SECURITE DE VOS DONNEES EST UNE PRIORITE POUR TBNO INVEST.
QU’ELLE SOIT RESPONSABLE DE TRAITEMENT OU SOUS-TRAITANT, TBNO INVEST PREND LES MESURES PROPRES A ASSURER LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES QU’ELLE DETIENT OU QU’ELLE TRAITE DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR (LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES & RGPD)
Vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par TBNO INVEST en qualité de responsable de traitement sur les bases légales et pour les finalités prévues ci-après :
Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle du Service :
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Gestion des authentifications des utilisateurs à partir du système d’authentification de TBNO INVEST Gestion du compte utilisateur Affichage de l’historique des téléconsultations 7/7 de l’utilisateur dans le compte utilisateur | Exécution des Conditions Générales d’Utilisation/ Consentement | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom (et nom de naissance) – Adresse mail – Numéro de téléphone – Mot de passe Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Date de naissance – Adresse postale Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé Vos Données Personnelles de Santé : – Documents médicaux Vos Données Personnelles d’historique de rendez-vous : – Nom du PS – Spécialité du PS – Date/heure de rendez-vous – Statut du rendez-vous | Trois ans à compter de la collecte en cas d’inaction de votre part sur le Site/Application ou de la dernière utilisation de vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application ou jusqu’à suppression du compte ou opposition de l’utilisateur. Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Pour les logs de connexion : Un an à compter du dernier rendez-vous pris sauf obligations légales ou risque important. |
Le maintien d’un haut niveau de qualité et de sécurité des soins sur le Service ainsi que l’homogénéité des pratiques conformément à la Charte de recommandations de bonnes pratiques de TBNO INVEST en cela compris :
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
L’échange et le partage d’expérience au sein des membres de la Communauté médicale et de la Direction médicale participant au Service de Téléconsultation 7/7 Fournir via la Direction médicale et la communauté médicale, une aide et une assistance aux PS partenaires. L’accès par la Direction médicale aux Données Personnelles de santé et documents médicaux précédemment générés dans le cadre du Service, de façon à préserver la continuité et la qualité des prises en charge | Intérêt légitime Conformément au paragraphe h) de l’article 9 du RGPD, le traitement étant nécessaire à la bonne gestion du Service, en vertu du contrat de coopération établi entre TBNO INVEST et ses professionnels de santé partenaires. Ce traitement est exclusivement mis en œuvre par les médecins membres de la Direction médicale de TBNO INVEST, auxquels le Patient a reconnu la qualité de membre de son équipe de soins. | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail – Numéro de téléphone Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Date de naissance – Adresse postale Vos Données Personnelles de Santé : – Documents médicaux – NIR – Numéro d’adhérent d’assurance mutuelle complémentaire Vos Données Personnelles d’historique relatives à la téléconsultation : – Nom du PS – Spécialité du PS – Date/heure de téléconsultation – Statut de la téléconsultation | Temps de conservation nécessaire pour le traitement de la demande d’aide |
Fonctionnement du Site/Application/Service/ Gestion des cookies :
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Permet ou améliore la navigation sur le Site/Application Maiia, la qualité des services proposés et le suivi des rendez-vous ; Réalisation des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le Site/Application | Intérêt légitime/ consentement | Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé – Durée de la téléconsultation – Qualité de la vidéo et du son – Cookies | Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Pour les logs de connexion : Un an à compter du dernier rendez-vous pris sauf obligations légales ou risque important. Pour les traces de téléconsultation : 6 mois à compter de la dernière téléconsultation Six mois à compter du consentement pour les cookies |
Suivi par TBNO et par les Complémentaires santé de l’utilisation du Service :
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Permet à TBNO d’analyser les tendances dans l’utilisation du Service Permet à TBNO de réaliser des actions de reporting concernant l’utilisation du Service | Intérêt légitime | Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Tranche d’âge Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Logs de connexion – Matériel utilisé – Durée de la téléconsultation – Qualité de la vidéo et du son – Cookies Vos Données Personnelles relatives à la téléconsultation : – Spécialité du PS – Date/heure de la téléconsultation – Statut de la téléconsultation Données agrégées ne présentant pas de données personnelles | Les données sont anonymisés dans le but de produire des statistiques |
Suivi de la facturation et prise en charge des coûts d’utilisation du Service par les Complémentaires santé partenaires de TBNO INVEST (refacturation)
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Permettre à TBNO INVEST de recueillir, agréger et transmettre aux Complémentaires santé les données leur permettant de vérifier le niveau des prestations facturées par TBNO INVEST | Exécution des Conditions Générales d’Utilisation | Vos Données Personnelles relatives à la téléconsultation : – Nom du PS – Spécialité du PS – Date/heure de la téléconsultation – Statut de la téléconsultation | Les données transmises aux complémentaires santé sont pseudonymisées; une fois adressé aux complémentaires santé, le flux de données ne fait l’objet d’aucune mesure de conservation par TBNO INVEST. |
Support utilisateur :
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs en lien avec l’utilisation du Service Traitement des demandes strictement liée à l’utilisation du Service | Exécution des Conditions Générales d’Utilisation | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom – Adresse mail Contenu de la demande – Contenu de la demande Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé – Durée de la téléconsultation – Qualité de la vidéo et du son | Cinq ans à compter de la demande Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Pour les logs de connexion : Un an à compter du dernier rendez-vous pris sauf obligations légales ou risque important. Pour les traces de téléconsultation : 6 mois à compter de la dernière téléconsultation |
Traitement des demandes relatives à vos droits Informatique et libertés
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Traitement des demandes relatives à vos droits Informatique et libertés | Obligation légale | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom – Adresse mail Vos Données Personnelles administratives : – Adresse postale Contenu de la demande | Temps de conservation nécessaire pour le traitement de la demande |
Prévention et lutte contre la fraude :
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Fraude informatique Fraude dans l’utilisation des services | Intérêt légitime | Vos Données Personnelles d’identifications : – Prénom – Nom – Adresse mail Vos Données Personnelles administratives : – Adresse postale Vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application : – Adresse IP – Logs de connexion – Matériel utilisé – Cookies – Durée de la téléconsultation ; | Pour les logs de connexion : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris, sauf obligations légales ou risque particulièrement important Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement Cinq ans à compter de la collecte en cas d’inaction de l’utilisateur sur le Site/Application ou de la dernière utilisation de vos Données Personnelles de connexion et d’utilisation du Site/Application ou jusqu’à suppression du compte. |
Réalisation d’enquêtes volontaires via notification dans la Solution Maiia en vue de l’amélioration des Services
Pourquoi ces Données Personnelles sont-elles collectées ? | Quelle est la base légale du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? | Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ? |
Sur l’utilisation du Service et ses éventuelles évolutions Sur la satisfaction du Service Sur le secteur de la santé et le parcours de soins, Sur les Campagnes de prévention sanitaire | Consentement | – ID – Tranche d’âge – Genre | Un an à compter de la collecte des informations |
Vos Données Personnelles peuvent également être collectées et traitées par TBNO INVEST en qualité de sous-traitant, au nom et pour le compte des Professionnels de santé, pour les finalités suivantes :
Quelle est la finalité du traitement ? | Quelles sont vos Données Personnelles collectées et traitées ? |
Gestion des demandes de téléconsultation : Prise en charge à distance par un Professionnel de santé (réalisation de la téléconsultation) | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail – Numéro de téléphone Vos Données Personnelles administratives : – Genre – Date de naissance Vos Données Personnelles de sécurité sociale et complémentaires santé : – NIR – Numéro d’adhérent d’assurance mutuelle complémentaire Vos Données Personnelles relatives à la téléconsultation – Durée de la téléconsultation – Horaires de la téléconsultation – Qualité de la vidéo et du son |
Gestion des paiements des téléconsultations et conservation de la note d’honoraires pour permettre au PS d’obtenir le règlement des téléconsultations | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail – Numéro de téléphone Vos Données Personnelles de sécurité sociale et complémentaires santé : – NIR Vos Données Personnelles relatives à la téléconsultation : – Nom du PS – Date/heure de la téléconsultation – Statut de la téléconsultation |
Gestion des litiges entre vous et le Professionnel de santé en lien avec l’utilisation du Service | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail Vos Données Personnelles relatives à la téléconsultation : – – Date/heure de la téléconsultation – Statut de la téléconsultation Contenu de la réclamation |
Réclamation et droit du Patient utilisateur envers le Professionnel de santé : Traitement des demandes via notre formulaire de contact Traitement des demandes relatives à vos droits Informatique et libertés | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom – Adresse mail Contenu de la réclamation |
Transmission des documents : Partage de documents dans le cadre de la téléconsultation | Vos Données Personnelles d’identification : – Prénom – Nom Vos Données Personnelles de Santé : – Documents médicaux transmis par l’utilisateur ou le Professionnel de santé |
Les Données Personnelles vous concernant sont susceptibles d’être traitées par :
Transfert transfrontalier :
En vue de fournir certains services, TBNO INVEST fait appel à des sous-traitants pouvant être situés hors de l’Union européenne. La liste de ces sous-traitants est prévue en Annexe 1.
Lorsque le transfert de données est réalisé dans un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données personnelles, TBNO INVEST veille à ce que les garanties nécessaires soient mises en place conformément à l’article 46, paragraphes 2 et 3 du ainsi qu’à l’article 49 paragraphe 1 du RGPD.
Pour avoir des informations sur les rubriques suivantes, nous vous invitons à vous reporter à la politique de données personnelle du site et de l’application ici.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
QUELS SONT VOS DROITS ET RECOURS ?
VOUS SOUHAITEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ?
JE SUIS UN MINEUR OU UNE PERSONNE SOUS TUTELLE/CURATELLE
QUELLE EST LA POLITIQUE DE TBNO INVEST EN MATIERE DE COOKIES ?
Nom du sous-traitant | Service concerné | Localisation du sous-traitant | Mécanismes de Transfert Hors UE |
CEGEDIM SANTE | Services applicatifs Maiia 7/7 | France | |
cegedim.cloud | Hébergement de données de santé | France | |
Stripe | Paiement des téléconsultations | USA | Clauses Contractuelles Types |
Cegedim Outsourcing Maroc | Support | Maroc | Clauses Contractuelles Types |
SMSMODE (Calade technologie) | Envoi des SMS de rappels de rendez-vous | France | |
Screeb | Envoi d’enquêtes via notification | France |
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